Françoise Chappey


De: Françoise Chappey, épouse Bastid
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
juge
Au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1993-06-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000711649(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.